Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site tm.zyntra.win (ci-après « le Service ») est édité par l'exploitant de la marque Zyntra (« l'Éditeur »).

Conformément à l'article 6-III-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'éditeur étant une personne physique, les coordonnées complètes d'identification (nom, prénom, adresse postale et, le cas échéant, numéro d'immatriculation au registre des commerces et des sociétés ou au répertoire des métiers) sont communiquées sur simple demande adressée à contact@zyntra.win, ainsi qu'aux autorités administratives et judiciaires compétentes.

2. Hébergement

Le Service est hébergé par Cloudflare, Inc., société de droit américain dont le siège social est situé 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com. L'hébergeur fournit l'infrastructure d'exécution du service (Cloudflare Workers), le stockage temporaire des messages (Workers KV) et la réception des emails (Email Routing).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, logo, marque Zyntra, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les noms « Cloudflare » et « Supabase » ainsi que les marques et logos associés appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont cités à titre d'information.

4. Signalement des contenus illicites (LCEN)

Conformément à l'article 6-I-7 de la LCEN, tout utilisateur peut signaler la présence de contenus portant atteinte aux droits de la personne, à l'ordre public ou aux lois applicables, notamment :

• apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine ou à la violence ;
• atteinte à la dignité humaine, pornographie impliquant des mineurs ;
• atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à l'image ;
• toute activité frauduleuse ou contraire aux lois applicables.

Les signalements doivent être adressés à abuse@zyntra.win en précisant l'URL, la date et la description du contenu concerné. L'Éditeur s'engage à faire disparaître promptement les données illicites qui lui seraient signalées et à préserver, si nécessaire, les éléments de preuve requis par les autorités judiciaires.

5. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit en détail dans la politique de confidentialité (responsable de traitement, finalités, durées de conservation, sous-traitants, transferts et droits des personnes).

6. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Service. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, de perte de données ou de dommage résultant de l'utilisation du Service, notamment des adresses temporaires. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. L'état des composants d'infrastructure est publié en continu sur la page de statut.

7. Droit applicable et réclamations

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, contactez d'abord contact@zyntra.win ; à défaut d'accord amiable, les règles de compétence prévues aux conditions d'utilisation (CGU) s'appliquent.