Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

« Service » : le service d'emails temporaires accessible sur tm.zyntra.win. « Utilisateur » : toute personne utilisant le Service, avec ou sans compte. « Boîte temporaire » : adresse email générée automatiquement, valable 10 minutes. « Boîte personnalisée » : adresse à nom choisi, associée à un compte. « CGU » : les présentes conditions générales d'utilisation.

2. Objet

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du Service, qui fournit des adresses email temporaires d'une durée de 10 minutes et, pour les utilisateurs disposant d'un compte, des boîtes personnalisées persistantes.

3. Acceptation

L'accès au Service est subordonné à une acceptation expresse : lors de votre première visite, une case à cocher obligatoire vous invite à lire et accepter sans réserve les présentes CGU, la politique de confidentialité et les mentions légales. Tant que cette acceptation n'est pas donnée, aucune adresse n'est générée et aucune requête n'est traitée. L'acceptation est horodatée et sa version conservée ; elle peut évoluer, auquel cas une nouvelle acceptation vous sera demandée. L'utilisation du Service après acceptation vaut adhésion pleine et entière aux CGU en vigueur.

4. Description du Service

Zyntra génère une adresse email temporaire permettant de recevoir des messages pendant 10 minutes. Les messages sont ensuite définitivement supprimés. Un compte permet de créer des adresses personnalisées persistantes : la première est offerte, les suivantes sont payantes (crédits ou abonnement). Un filtre anti-spam heuristique et une option de redirection sont également fournis. L'état des composants du Service est publié sur la page de statut.

5. Accès au Service et compte

Le Service est accessible gratuitement pour les boîtes temporaires, sans inscription. La création d'un compte (adresse email + mot de passe) est nécessaire uniquement pour les boîtes personnalisées. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte et vos boîtes à tout moment depuis le tableau de bord ou sur demande à contact@zyntra.win.

6. Usage acceptable

Le Service est destiné à un usage personnel et légitime (protection de sa vie privée lors d'inscriptions en ligne). Il est strictement interdit de l'utiliser pour :

• la fraude, l'usurpation d'identité ou la création de faux comptes ;
• le spam, le harcèlement ou l'envoi de contenus illicites ;
• le contournement de mesures de sécurité mises en place par des tiers ;
• l'exploitation automatisée abusive du Service (scraping massif, surcharge volontaire) ;
• toute activité contraire aux lois applicables.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou refuser l'accès au Service, immédiatement et sans indemnité, en cas de manquement avéré.

7. Boîtes personnalisées

Les noms de boîtes personnalisées doivent comporter 3 à 32 caractères (lettres minuscules, chiffres, tirets et underscores) et ne pas porter atteinte aux droits de tiers (notamment marques). L'Éditeur peut refuser ou retirer un nom litigieux. La première boîte personnalisée est offerte ; les suivantes nécessitent des crédits ou un abonnement actif.

8. Prix et paiements

Les fonctionnalités payantes sont proposées aux tarifs affichés sur le tableau de bord avant tout achat : pack de crédits (5 emails personnalisés pendant 3 mois, 0,50 $ US) et abonnement (10 nouveaux emails par mois, 5,00 $ US/mois). Les prix sont indiqués en dollars américains. Le paiement est effectué avant l'accès à la fonctionnalité ; aucun prélèvement automatique n'est effectué sans votre action explicite. L'abonnement est résiliable à tout moment depuis le tableau de bord ; il cesse à l'échéance de la période en cours, sans frais de résiliation.

9. Droit de rétractation et remboursements

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Conformément à l'article L221-28, ce droit ne peut être exercé pour des contenus numériques fournis après accord exprès préalable du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation : l'utilisation immédiate des crédits achetés (création d'une boîte) vaut demande d'exécution immédiate et renonciation. En l'absence d'utilisation, un remboursement est effectué dans un délai de 14 jours par le moyen de paiement initial. Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et, pour les défauts cachés, de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Caractère éphémère des messages

Les messages reçus sur une boîte temporaire sont définitivement effacés après 10 minutes. Aucune sauvegarde n'est conservée. L'utilisateur est seul responsable de la copie des informations qu'il souhaite conserver avant expiration.

12. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de continuité ou d'intégrité de la réception des messages. L'utilisateur reconnaît que l'adresse temporaire est publique par nature : toute personne connaissant l'adresse peut consulter les messages pendant leur durée de vie. L'utilisation du Service pour recevoir des données sensibles (identifiants bancaires, mots de passe critiques, correspondance confidentielle) se fait aux risques de l'utilisateur. La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans la limite des dommages directs prévisibles.

13. Force majeure

Les obligations des parties sont suspendues en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pannes d'infrastructures tierces, attaques massives, décisions administratives, catastrophes, etc.).

14. Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service, et supprimer un compte ou une boîte, en cas de manquement aux présentes CGU, de sollicitation abusive ou de demande d'une autorité compétente. La suppression d'une boîte personnalisée entraîne la perte irréversible de ses messages.

15. Propriété intellectuelle

Le Service, ses contenus et ses composants logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur ne bénéficie d'aucun droit d'exploitation sur le Service au-delà de l'usage qui en est prévu. Voir les mentions légales.

16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

17. Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation ; en cas d'évolution substantielle, une nouvelle acceptation explicite sera demandée lors de votre prochaine visite.

18. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l'Éditeur, après avoir adressé une réclamation écrite à contact@zyntra.win. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées sur simple demande à cette même adresse. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

19. Nullité et intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conservent toute leur force. Les CGU, la politique de confidentialité et les mentions légales forment un ensemble contractuel indivisible.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (réclamation puis, pour les consommateurs, médiation). À défaut, le litige relève des tribunaux français compétents ; le consommateur peut saisir le tribunal du lieu où il habite.